Données personnelles

Charte de Protection de vos Données Personnelles

Qui est responsable de vos données personnelles ?

La société Genybet, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 25 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 883 792 954, et dont le siège social est situé au 15 square Vergennes 75015 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les engagements décrits dans la présente charte de protection de vos données personnelles répondent aux valeurs et aux principes Genybet. Elle a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle s'applique uniformément à tous les services et activités de paris en ligne, hippiques et sportifs, via le site Genybet.fr, accessible depuis les adresses https://www.genybet.fr, https://m.genybet.fr ou via les applications Genybet disponibles sur l'Apple Store et le Google Play Store.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de nos services, en votre qualité de client et/ou d'utilisateur, de recevoir des informations personnalisées, et le cas échéant de vous faire bénéficier de nos offres.

Ce que la règlementation nous impose pour vous protéger

Conformément aux dispositions de l'Article 2 du Décret 2010-518 du 19 mai 2010, vous êtes informé que la création d'un compte emporte renonciation à votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. En vous inscrivant sur Genybet, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Conformément à la Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les prestataires de paiement peuvent demander des informations et justificatifs relatifs à l'identité du joueur, à son adresse et à l'origine des fonds.

Les données que vous nous transmettez directement

Genybet est amenée à traiter et collecter les données strictement nécessaires à la fourniture des services proposés. Au moment de la collecte, il vous est indiqué le caractère obligatoire ou facultatif de ces données. Sans le renseignement de ces informations obligatoires, la validation du formulaire d'inscription est impossible.

Les données collectées sont :

• Civilité ;
• Nom de naissance (et nom d'usage si applicable) ;
• Prénom(s) ;
• Adresse postale ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance ;
• Lieu de naissance (ville, département et pays) ;
• Références bancaires (IBAN) ;
• Pseudonyme ;
• Mot de passe ;
• Copie d'un document d'identité en cours de validité ;
• Copie du RIB des références bancaires renseignées ;
• Copie d'un justificatif de domicile.

Les données relatives à votre activité de prise de paris

Lorsque vous utilisez les services de jeux depuis votre compte joueur, nous avons l'obligation légale de collecter des données supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment et la prévention du jeu excessif :

• Données relatives aux paris ;
• Approvisionnements et retraits du compte joueur ;
• Adresse IP, caractéristiques du navigateur, logiciel utilisé ;
• Horodatage de vos connexions.

Les données relatives à votre navigation

Genybet peut également collecter des informations sur vos habitudes de navigation lors de vos visites sur nos sites et applications ou depuis des sites affiliés, afin de mesurer son audience et de promouvoir ses services dans le respect du consentement exprès des utilisateurs.

Comment sont collectées vos données personnelles ?

Une partie de vos données personnelles sont collectées via le formulaire d'inscription que vous complétez en vue de la création d'un compte joueur. Les données de navigation sur le site sont collectées par des cookies ou autres traceurs déposés sur votre ordinateur ou votre mobile.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal de votre appareil et associé à un site web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Conformément à la règlementation, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur ou téléphone sans votre consentement préalable.

Comment exprimer votre consentement

Lors de votre première connexion, la plate-forme de recueil et gestion des consentements vous informe que Genybet et/ou ses partenaires utilisent des cookies ou autres traceurs et vous en précisent les finalités. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser :

• tous les cookies et autres traceurs proposés sur le site ;
• certaines catégories de cookies au regard de leurs finalités ;
• certains cookies au regard de leurs finalités ;
• tous les partenaires présentés ;
• certains des partenaires présentés.

Quels cookies sont utilisés par Genybet ?

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des services et ne sont donc pas soumis à consentement. Ils permettent notamment de :

• conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre absence de choix) ;
• vous identifier auprès d'un service que vous avez demandé ;
• établir une mesure d'audience exemptée de consentement par la CNIL.

Les autres catégories, soumises à votre consentement, couvrent :

• Suivi d'audience et de fréquentation — performance, études de marché, programme d'affiliation.
• Personnalisation du contenu — sélection et amélioration du contenu selon votre profil.
• Publicités personnalisées — sélection et mesure de la performance publicitaire.
• Géolocalisation — services et publicité ciblée.
• Réseaux sociaux — partage de contenu sur les réseaux sociaux.

Pourquoi et selon quelles bases légales utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au respect par Genybet des contraintes légales et règlementaires attachées à sa qualité d'opérateur de paris en ligne, à une bonne gestion de votre compte et à un fonctionnement optimal des sites et applications.

Pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires

• Gestion du compte joueur ;
• Lutte contre le jeu excessif ou pathologique ;
• Lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• Mise au coffre-fort sécurisé dont l'unique destinataire est l'ANJ.

Dans le cadre de l'exécution d'un contrat vous liant à Genybet

• Gestion du compte joueur ;
• Lutte contre le jeu excessif ;
• Lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• Gestion de la relation client (réclamations, communications…).

À des fins de l'intérêt légitime de Genybet

• Prospection commerciale sur des produits et services analogues à ceux pour lesquels vous avez créé un compte joueur ;
• Analyse anonyme des comportements et statistiques d'usage pour l'amélioration des offres.

À d'autres finalités pour lesquelles nous demandons votre consentement

• Dépôt et lecture des cookies non strictement nécessaires ;
• Tout traitement à des fins autres que celles initialement prévues, après vous avoir informé.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles collectées sont principalement destinées à Genybet et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté :

• À des sociétés tierces pour la fourniture de nos services (paiements, analyse, mailing, hébergement, marketing, gestion des consentements) ;
• Aux plates-formes de réseaux sociaux, après votre accord exprès ;
• À l'ANJ ou à toute personne mandatée par celle-ci ;
• À toute personne dépositaire de l'autorité publique dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• En application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de l'autorité réglementaire ou judiciaire ;
• En cas de changement de contrôle de Genybet ou de cession de ses actifs ;
• Aux autorités de police, judiciaires ou administratives.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données relatives à l'activité commerciale

Les données relatives à l'activité de prise de paris en ligne

L'activité de prise de paris exige à Genybet de conserver certaines données conformément à l' Article 31 du Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010.

Ce qu'il se passe une fois le délai de conservation atteint

Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, nous supprimons vos données de façon sécurisée. Si vous faites usage d'un droit de modification ou d'effacement, les données concernées ne pourront être supprimées que dans la limite des exigences légales visées dans les tableaux ci-dessus.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Genybet vous informe que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et ne procède à aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Si Genybet était amenée néanmoins à transférer vos données en dehors de l'UE, via des sous-traitants, Genybet s'engage à leur faire signer des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Genybet s'engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception de nouveaux produits, applications ou services, et consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. En cas de violation, Genybet s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques.

• Seul le personnel habilité peut accéder à vos données ;
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (correctifs, anti-virus, anti-spam, firewall, IDS/IPS, gestion des comptes et autorisations, analyses de risques) ;
• Recours strictement encadré à des sous-traitants, qui s'engagent à un niveau de sécurité comparable ;
• Aucun transfert de données hors UE par défaut ;
• Vos données personnelles ne sont en aucun cas commercialisées.

Genybet a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition à l'utilisation de vos données pour un motif légitime ;
• Droit à la portabilité de vos données sous format électronique ;
• Droit de définir des directives applicables après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par voie postale ;
• par courrier électronique à dpo@genybet.fr.

Vos demandes devront être présentées par écrit, signées et accompagnées d'une photocopie d'un titre d'identité. Genybet disposera d'un (1) mois à compter de la réception pour y apporter une réponse — délai prolongeable de deux (2) mois selon la complexité.

Dans l'hypothèse où Genybet n'aurait pas fait suite à votre demande, vous pouvez saisir la CNIL.

Comment serez-vous notifié des modifications de la présente Charte ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d'information. Nous vous invitons à le consulter régulièrement et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site, de nos applications ou par nos modes de communication habituels.

Comment nous contacter concernant vos données personnelles ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• par voie postale ;
• par courrier électronique à dpo@genybet.fr.